- Penal Execution Code
- Юридический термин: уголовно-исполнительный кодекс
Универсальный англо-русский словарь. Академик.ру. 2011.
Penal Execution Code
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pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… … Encyclopédie Universelle
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pénal — pénal, ale (pé nal, na l ) adj. Qui assujettit à quelque peine. • Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Code pénal de 1791 — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre.… … Wikipédia en Français
Code pénal (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal … Wikipédia en Français
Code criminel du Canada — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le Code criminel du Canada est une loi canadienne qui contient les crimes pouvant faire l objet d une poursuite criminelle au Canada. En effet, en vertu de l art. 91 par. 27 de la Loi… … Wikipédia en Français
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
